Chronologie des Médias et Netflix : Fonctionnement et Enjeux

La chronologie des médias est un mécanisme français qui organise la diffusion des films après leur exploitation dans les salles de cinéma. Les plateformes de SVOD (services de vidéo à la demande par abonnement) sont concernées par cette chronologie si elles opèrent en France. Ponctuellement actualisée pour tenir compte des usages émergents, de l’arrivée de nouveaux concurrents et de l’évolution du paysage audiovisuel, la chronologie des médias est cruciale pour comprendre l'accès aux films en streaming en France.

Netflix sur une télévision

Qu'est-ce que la Chronologie des Médias ?

La chronologie des médias détermine les fenêtres d’exploitation des films de cinéma en France en contrepartie d’obligations de contribution au financement du cinéma français. Elle repose sur un double dispositif :

  • Un cadre général mis en œuvre par décret, qui s’applique à tous les diffuseurs dès lors qu’un représentant de chaque « fenêtre » a signé un accord bilatéral avec les organisations représentatives du cinéma en France.
  • Des accords bilatéraux que ces mêmes organisations signent avec chaque diffuseur et dans lesquels elles négocient des montants d’investissements et des obligations spécifiques.

Autrement dit, les chaînes et les plateformes qui apportent des fonds pour la création occupent une meilleure place dans cette chronologie des médias.

Chronologie des Médias : Les Acteurs Clés

Plusieurs acteurs sont concernés par la chronologie des médias, notamment :

  • Netflix: Le géant de la SVOD, qui investit massivement dans le cinéma français.
  • Disney+: Un concurrent direct de Netflix, qui a récemment obtenu une fenêtre de diffusion plus avantageuse.
  • Canal+: Un acteur historique du financement du cinéma français.
  • Les chaînes de télévision gratuites: France Télévisions et TF1, qui diffusent également des films après leur sortie en salle.

Une nouvelle version de la chronologie des médias a été signée le 24 janvier, en présence de vingt-huit professionnels du cinéma. Ce nouveau cadre est entré en vigueur le 10 février 2022, à l’expiration de l’ancien. Il s'avère que la durée de validité de cette organisation était de trois ans. Il était donc plus que temps d’y revenir. Attention : de nouveaux délais d’exploitation et de nouvelles fenêtres de diffusion sont en train d’être déterminés avec l’industrie cinématographique française. Le tableau ci-dessous est provisoire, car les discussions entre les éditeurs de services de streaming et les organisations professionnelles se poursuivent.

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Chronologie des Médias : Impact sur les Plateformes de SVOD

Les modifications les plus notables concernent la SVOD, dont le temps d’attente a été divisé par plus de deux. Cette densification des fenêtres accroît la concurrence entre les plateformes, mais elle est censée aussi avoir un effet vertueux sur le comportement du public. Pour les Françaises et les Français, l’impact le plus évident est celui d’un accès plus rapide aux œuvres pour un certain nombre de supports. Le resserrement profite aussi à la télévision gratuite, qu’elle soit privée ou publique.

Attention cependant : on sait que le cadre actuel de la chronologie des médias prévoit de nouvelles discussions pour février 2025. En bout de course, c’est l’internaute qui en profite, puisque les films arrivent désormais plus vite en streaming sur les grandes plateformes de SVOD.

Une incertitude demeure : compte tenu de certaines obligations nouvelles quant au financement de la création, il faudra observer si les grandes plateformes de vidéo à la demande par abonnement ne vont pas tôt ou tard faire évoluer à la hausse le prix de leur forfait mensuel.

Le gouvernement décide enfin de revoir la chronologie des médias pour Netflix, Disney+, Amazon

Netflix et la Chronologie des Médias : Un Accord Complexe

Selon le journal L’Opinion, la raison réside dans le fait que Netflix a pu signer un accord bilatéral avec les professionnels du cinéma pour financer des films de petite envergure. Au global, Netflix fournit un effort financier d’environ 40 millions d’euros par an. Et sur ce montant, une fraction est fléchée à ces films produits avec un budget modeste. Le géant de la SVOD a une position plus avantageuse avec la chronologie des médias de 2022. Ces frictions peinent, de toute évidence, à être enjambées.

En marge du sommet Choose France, le président promet alors à la plateforme américaine qu'elle obtiendrait, en cas d'investissement dans la création française, la possibilité de proposer les films de cinéma douze mois après leur sortie en salle. Aujourd'hui, Netflix doit encore attendre quinze mois pour disposer des longs-métrages qu'elle finance. La plateforme vient même de voir son concurrent Disney+ arracher la possibilité de proposer à ses abonnés les films financés seulement au bout de neuf mois, grâce à l'accord récemment signé avec les organisations professionnelles du cinéma.

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Agacé, Netflix vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour contester la chronologie des médias, ce système complexe qui régit la diffusion des films après leur sortie en salle. Au cœur du conflit, donc : le fameux délai de quinze mois imposé à Netflix avant de pouvoir diffuser les films français dans lesquels il a investi, alors que son concurrent Disney+ vient d'obtenir une fenêtre à neuf mois.

Netflix revendique une approche "différente" des salles de cinéma: "Nous permettons à nos abonnés de voir immédiatement les contenus qu’ils ont financés sur Netflix.

L'accord sur la chronologie des médias est arrivé à échéance en février 2025 et a été automatiquement reconduit pour un an. Sans nouvel accord, Netflix risque de voir sa fenêtre reculer à dix-sept mois à la fin de l'accord.

Le Bras de Fer des Pourcentages

Afin d'obtenir une fenêtre plus favorable, Disney+ s'est engagé à investir 25 % de son chiffre d'affaires dans la création française, contre 20 % pour Netflix. Netflix doit faire un effort pour le cinéma français en lui dédiant plus de 4 % de son chiffre d'affaires.

Netflix est fortement pénalisé par rapport à son concurrent Disney+. La chronologie avait pour objectif la protection du cinéma en salles. Elle est devenue un outil arbitraire de financement de la production.

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Netflix a fini par accepter le système de l'exception culturelle française. Plus de 250 millions d'euros investis chaque année, une contribution de 1,7 milliard d'euros à l'économie créative française et un soutien à plus de 25 000 emplois sur les quatre dernières années. Un engagement d'autant plus remarquable que la sortie en salle des films ne fait pas du tout partie de son modèle économique habituel.

Deux pistes principales se dessinent pour sortir de l'impasse. L'une passe par un effort de Netflix pour porter son investissement entre 6 % et 8 % de son chiffre d'affaires français. L'autre, d'après les experts, passerait par un accord avec Canal+, principal bailleur du septième art, qui finance souvent les mêmes films que la plateforme, permettant à Netflix de récupérer quelques films après douze mois. Un compromis semble accessible.

Chronologie des Médias : Impact sur Disney+

Un premier accord avec les organisations a été conclu par Disney+ pour bénéficier d’une fenêtre de diffusion bien plus attractive qu’avant, en échange d’un financement accru de la création française. Dans ce nouveau cadre, Disney+ peut désormais diffuser les nouveaux films 9 mois après leur sortie au cinéma, et non plus attendre 17 mois. Cela fait de la plateforme de streaming américaine l’une des plus attractives pour voir rapidement des films.

Avec le non-renouvellement du contrat de distribution entre Canal+ et Disney au 31 décembre 2024, Disney a dû en urgence trouver de nouveaux distributeurs pour ses films, notamment en passant des accords avec Orange et Free, qui proposent chacun de la VOD. Mais l’enjeu du non-renouvellement de l’accord de distribution a d’abord concerné la chronologie des médias puisque Disney a eu intérêt, à ce moment-là, à trouver un accord avec le cinéma français, afin de mieux positionner Disney+ dans la chronologie des médias et de garantir à ses films qu’ils soient disponibles le plus vite possible après leur sortie en salle.

Pour obtenir cette place avantageuse dans la chronologie des médias, Disney+ s’est aligné sur les obligations faites aux plateformes de streaming vidéo selon le dernier décret SMAD de 2021. Il renforce la part consacrée au financement du cinéma, qui sera de 12,5 % du chiffre d’affaires France en 2025, puis de 13,25 % en 2026 et de 14 % en 2027. Autant dire que Disney accepte des pourcentages de chiffre d’affaires comparables à ceux de Canal+, le premier financeur du cinéma français, d’où la place avantageuse à 9 mois qui lui est concédée dans la chronologie des médias.

Mais, en définitive, l’investissement de Disney+ dans le cinéma français s’élèvera en moyenne à 37 millions d’euros par an, pour quelque 70 films français en trois ans. C’est que le chiffre d’affaires de Disney+ en France est bien moins élevé que celui de Netflix ou de Canal+.

L’accord signé entre le cinéma et Disney+ n’a pas manqué d’irriter Canal+, qui distribuait encore en 2024 les films Disney.

Le Recours de Netflix devant le Conseil d'État

Netflix souhaite désormais bénéficier d’une fenêtre à 12 mois. La société californienne avait en effet saisi la haute juridiction en avril dernier pour contester le dernier arrêté sur la chronologie des médias, estimant que la position de Disney y était surévaluée. La procédure est toujours en cours et devrait aboutir en 2026, laissant d’ici là un espace de négociation.

Netflix est la plateforme qui contribue le plus au financement du cinéma français, avec 51 millions d’euros injectés en 2024. Netflix juge anormal de se référer au pourcentage du chiffre d’affaires (qui d’ailleurs est confidentiel pour Disney), plutôt que sur un montant global.

Si on fait les comptes, le leader du streaming a un désavantage de six mois par rapport à Disney malgré des sommes engagées plus importantes au total, et un maigre avantage de deux mois sur Prime Video, dont les investissements dans le cinéma français se limitent à 8 millions d’euros par an. Par ailleurs, Canal+ a conservé sa fenêtre de six mois malgré une baisse de ses investissements.

Tableau Récapitulatif des Délais de Diffusion

Plateforme/Chaîne Délai de Diffusion après Sortie en Salle
Disney+ (Accord 2025) 9 mois
Netflix (Accord actuel) 15 mois
Netflix (Revendication) 12 mois
Canal+ 6 mois

Séries Télévisées et Chronologie des Médias

Non. Les séries télévisées ne sont pas soumises au cadre de la chronologie des médias, dans la mesure où elles ne sont pas diffusées dans les salles de cinéma, mais directement à la télévision ou sur les plateformes de vidéo à la demande. Les séries télévisées ne sont pas concernées par ce dispositif, car elles ne sont pas diffusées au cinéma.

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