Vous êtes un ressortissant étranger et vous souhaitez effectuer un stage en France ? Cet article détaille les conditions à remplir pour un stage de moins de 3 mois.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant (c’est-à-dire que vous n’êtes pas un ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de Suisse, du Liechtenstein, d’Islande ou de Norvège) et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre d'un cursus scolaire ou universitaire, d'une formation professionnelle ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Les conditions principales
Pour effectuer un stage de moins de 3 mois en France, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le stage doit nécessairement être conventionné.
- Vous devez demander la délivrance d’un visa court durée au consulat français de votre pays de résidence.
- Vos ressources pour votre séjour en France doivent s’élever au moins à 675€ par mois.
Ces conditions divergent en fonction de la durée du stage.
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La convention de stage
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage. Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil. La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
Cette convention est signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement étranger. Il revient à l’entreprise de faire valider cette convention de stage de l’étudiant étranger par l’administration française. Elle doit le faire au minimum 2 mois avant le début du stage de l’étudiant étranger. L’administration exprime son accord ou son refus dans un délai de 30 jours.
Le visa court séjour (visa Schengen)
Vous devez demander la délivrance d’un visa court durée au consulat français de votre pays de résidence.
Bon à savoir : le visa court séjour est aussi appelé visa Schengen puisqu’il autorise le séjour dans les divers États de l’espace Schengen. Il vous faudra également fournir la somme de 75€ pour la transmission de votre dossier.
Ressources financières
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France. Vos ressources pour votre séjour en France doivent s’élever au moins à 675€ par mois. Toutefois, une gratification peut être perçue lors de votre stage.
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Selon la législation en vigueur, les stagiaires effectuant un stage d’une durée supérieure à 44 jours, consécutifs ou non (soit 308 heures) reçoivent une gratification égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Démarches de l'employeur
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration. En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'entreprise, l'organisme de formation ou l'hôpital qui vous accueille décide de renouveler votre stage, le préfet doit valider un avenant à votre convention de stage initiale. L’administration a un délai de 15 jours pour se prononcer sur l’avenant ou sur la demande d’avis.
Si votre stage dure plus de 3 mois
Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture. Si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente. Vous relevez du visa de court séjour.
Le visa long séjour valant titre de séjour mention stagiaire, abrégé en VLS-TS stagiaire, permet de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois en tant que stagiaire. Le visa long séjour mention stagiaire vous permet d'entrer en France. Vous devrez néanmoins le faire valider auprès de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dès votre arrivée. Prenez contact avec les autorités consulaires françaises de votre pays de résidence pour faire une demande de VLS-TS stagiaire.
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Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France.
| Condition | Description |
|---|---|
| Nationalité | Être un ressortissant étranger (hors UE, Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège) |
| Formation | Suivre une formation à l'étranger conduisant à un diplôme ou une qualification professionnelle |
| Convention de stage | Avoir une convention de stage signée entre le stagiaire, l'établissement étranger et l'entreprise d'accueil en France |
| Visa | Obtenir un visa court séjour (Schengen) |
| Ressources financières | Disposer d'au moins 675€ par mois pour la durée du séjour |
N'oubliez pas de vous renseigner auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.