Le permis de conduire est un document officiel délivré par l’État français aux citoyens français et étrangers qui en font la demande. Cette pièce donne le droit à son titulaire de conduire et de circuler librement sur le territoire français. En revanche, une conduite sans ce document ou sans le permis correspondant est un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cet article vous guide à travers les conditions et les procédures pour obtenir un permis de conduire en France. Que vous soyez un résident français ou un étranger, il est essentiel de comprendre les exigences pour conduire légalement sur le territoire.
Les Différentes Catégories de Permis
Il existe plusieurs catégories de permis de conduire, chacune correspondant à un type de véhicule spécifique :
- Permis B : Le plus largement sollicité pour la conduite d’une voiture.
- Catégories de permis moto (A1, A2, A) définissent les types de deux-roues que vous êtes autorisé à conduire.
- Le permis poids lourds est également obtenu par examen.
Pour l’obtenir, il faut valider une épreuve théorique (le code de la route) et pratique (l’examen du permis). Il est possible de suivre une formation en auto-école, ou en candidat libre, comme le propose Lepermislibre. Découvrez toutes les modalités d’inscription et d’examen du permis B dans notre article dédié.
Âge Minimum et Conditions d'Accès
L’âge pour passer le permis de conduire est réglementé comme tel :
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- formation à la conduite possible à partir de 16 ans (15 ans si vous suivez une formation en conduite accompagnée)
- présentation à l’examen du permis à partir de 17 ans depuis le 1er janvier 2024 (passage de l’examen et conduite seul, que ce soit avec la conduite accompagnée ou non). Avant cette date l’âge est de 18 ans.
Suite au décret du 20 décembre 2023, l’âge minimal pour obtenir le permis de conduire de série B est désormais abaissé à 17 ans. Cette mesure avait été annoncée par la Madame la Première ministre, dans le cadre du Conseil national de la Refondation consacré à la jeunesse, conclu le 21 juin 2023.Le décret d'application a été publié au journal officiel le 20/12/2023 et est consultable sur le site Légifrance.Les candidats pourront donc se présenter à l’épreuve pratique dès 17 ans à compter du 1er janvier 2024 sous réserve d'avoir obtenu l'épreuve théorique générale (ETG ou examen du code de la route) et finalisé leur formation.
Ils ne pourront en revanche circuler hors du territoire français, qu’à leur 18 ans révolus.Cette mesure aura un premier impact sur les candidats précédemment inscrits sous la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite ayant réussi leur examen avant l’âge de 18 ans en 2023 et n’ayant pas encore atteint leur majorité au 31 décembre 2023.
Ces usagers pourront demander la délivrance de leur permis de conduire dès l’entrée en vigueur du nouveau texte. Ils auront également l’autorisation de conduire seuls en utilisant leur certificat d’examen du permis de conduire pour lequel la réglementation a été modifiée afin qu’il tienne lieu de permis de conduire, pendant quatre mois, à compter du 1er janvier 2024. L’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire est également consultable sur le site Légifrance.
Formation et Examen
Heures de conduite obligatoires
Le nombre d’heures de conduite obligatoires pour apprendre à circuler en toute sécurité, se préparer à l’examen et avoir le droit de s’y présenter, dépend de votre situation.
- Si vous êtes inscrit dans une auto-école traditionnelle, la formation pratique doit durer 20h au minimum. Il existe cependant des cas où ce nombre d’heures est restreint (lorsqu’on apprend à conduire sur un véhicule en boîte automatique, lorsqu’on est titulaire d’un permis étranger à repasser en France, lorsqu’on repasse le permis après une infraction, etc.).
- En revanche, si vous vous préparez à l’examen en candidat libre, comme c’est le cas avec l’auto-école en ligne Lepermislibre, la loi n’impose aucun minimum d’heures de conduite. Vous pouvez donc effectuer uniquement le nombre d’heures dont vous avez besoin, et passer le permis quand vous le souhaitez.
Inscription à l'examen
L’inscription à l’examen du permis peut être réalisée par vous ou par votre auto-école. Dans le premier cas, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
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Délais pour repasser le permis après un échec
Les délais pour passer le permis de conduire après un échec varient d’une auto-école à l’autre, car celles-ci reçoivent un nombre de places d’examen limité chaque mois. Si vous avez échoué à l’épreuve, il est donc probable que vous ne soyez pas prioritaire. D’autre part, l’auto-école vous demandera sûrement de régler des frais supplémentaires pour un nouveau passage.
Si vous passez le permis en candidat libre, le délai pour repasser l’examen après un échec est généralement de 3 à 4 mois, selon les départements (certains, comme l’Ile de France, font face à une demande très importante, entraînant l’allongement des délais). En revanche, le passage de l’examen en candidat libre est gratuit ! Vous pouvez vous faire accompagner par un enseignant partenaire Lepermislibre si vous le souhaitez, avec sa voiture double commande.
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Validité et Renouvellement du Permis
Si vous disposez d’un titre de conduite « carte de crédit » délivré à partir de 2013, sa validité est de 15 ans. Ce renouvellement a pour objectif de mettre à jour votre adresse et votre photo. Notez que seule la validité du titre de conduite peut être expirée. Votre permis de conduire, lui, est valable à vie.
Si vous possédez un permis de conduire rose en carton, sachez qu’il reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Permis de conduire dématérialisé
Il est important de noter qu’à partir du 14 février 2024, le permis de conduire dématérialisé sera accessible dans toute la France. Cette version numérique du permis peut être obtenue grâce à l’application France Identité.
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Véhicules Conduisibles Sans Permis
Oui, il existe certains véhicules qui peuvent être conduits sans permis de conduire. Dans ce dernier cas, les entraînements et les compétitions doivent se faire dans un circuit fermé et homologué. La fédération sportive prend en charge l’organisation de l’évènement.
Le Permis B et les Véhicules Agricoles
Un titulaire d’un permis B peut conduire un appareil ou un véhicule forestier ou agricole, même s’il dispose d’une remorque, et ce, quel que soit son poids. Si ces conditions ne sont pas remplies, la mention additionnelle 96 sur le permis B est indispensable. Pour obtenir cette mention, vous pouvez effectuer une formation de 7 heures. Au cours de cette dernière, vous accomplirez une séquence en circulation et une séquence hors circulation.
Documents Provisoires et Attestations
Après avoir réussi l'examen du permis, ce document vous permet de conduire temporairement en attendant de recevoir officiellement votre permis de conduire. Si vous demandez l'échange de votre permis de conduire étranger, cette attestation vous est délivrée lorsque le service instructeur vous demande d'envoyer votre permis original. Ces documents vous autorisent à conduire dans différentes situations.
Validité du Titre et des Catégories
Les permis de conduire "nouveau format" délivrés depuis septembre 2013 comportent désormais une date de validité du titre. Selon les cas, votre titre sera valable pendant une période de 1 à 15 ans (date de fin de validité disponible sur le recto de votre titre à l'item 4b). Ne pas confondre la date de validité de votre titre et les validités de vos catégories. Cette information est disponible, pour chaque catégorie, au verso de votre titre.
La demande de permis de conduire en ligne intègre aussi la possibilité de présenter un avis médical, souvent nécessaire pour les renouvellements lors d’une fin de validité.
Procédure en Ligne et Assistance
L’ensemble des pièces doit être scanné ou photographié. La demande se fait en ligne, si vous avez besoin d’accompagnement, vous pouvez vous rendre avec les pièces justificatives en Point Numérique où une personne vous assistera dans la démarche. Le permis de conduire étant un titre sécurisé, il vous sera envoyé par lettre suivie. Ce courrier nécessite une attention particulière.
Dans l'attente de votre permis, vous pouvez circuler avec l'attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS - anciennement RIR) téléchargeable sur le site Mespointspermis.
Coût et Demande par Courrier
Une demande de titre suite à perte ou vol coûte 25€. Si vous préférez ne pas utiliser la méthode en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier. Adressez votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Pour obtenir la gratuité de l’examen théorique, vous pouvez vous rapprocher de votre auto école ainsi que diverses organisations en fonction de votre situation (Mairie, association, pôle emploi, mission locale) afin de connaître les modalités.
Permis de conduire comme pièce d'identité
Oui, puisque le permis est un document officiel délivré par l’État français, il peut être considéré comme une pièce d’identité officielle. Ces deux pièces sont irréfutables.
| Sujet | Information |
|---|---|
| Âge minimum pour passer le permis | 17 ans (depuis le 1er janvier 2024) |
| Validité du permis "carte de crédit" | 15 ans |
| Validité du permis rose en carton | Jusqu'au 19 janvier 2033 |
| Heures de conduite obligatoires en auto-école | 20h minimum |
| Coût d'une demande suite à perte ou vol | 25€ |