La téléconsultation est devenue une solution pratique et rapide pour consulter un médecin sans se déplacer. Mais comment fonctionne le remboursement ? Le remboursement d’une téléconsultation se fait-il au même titre qu’une consultation physique ? Alors que la téléconsultation s’installe de plus en plus en France, de nombreuses questions entourent encore son fonctionnement.
La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance par un médecin via l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle peut bénéficier à tous les types de patients, quel que soit leur âge, leur pathologie ou leur lieu de résidence. C’est au professionnel médical d’évaluer la pertinence du recours à cette pratique au regard de la situation clinique du patient, de la disponibilité des données de ce dernier ainsi que de sa capacité à communiquer à distance et à utiliser les outils informatiques.
Depuis 2020, la téléconsultation entre peu à peu dans les habitudes des patients. Elle représente aujourd’hui 5 % des consultations totales. Ce type de consultation a été déployé afin de faciliter l’accès aux soins, et d’apporter une réponse aux problématiques de déserts médicaux. L’intérêt du service est surtout de répondre à un besoin de disponibilité et de rapidité. Dans la plupart des cas, le patient est pris en charge en moins d’une heure.
De plus, tout le monde n’a pas un professionnel de santé près de chez lui, il est donc probable que la télémédecine continue encore de se développer. La pandémie mondiale, et plus encore le confinement, a accéléré le développement de la téléconsultation en France. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les téléconsultations se sont multipliées.
Conditions de Remboursement de la Téléconsultation
La téléconsultation peut être remboursée par l’assurance maladie au même tarif qu’une consultation classique. Pour que la téléconsultation respecte votre parcours de soin, votre consultation vidéo doit être réalisée par votre médecin traitant ou par un spécialiste d’accès direct (gynécologue, ophtalmologue, etc.). Pour les autres spécialités, vous devez d’abord consulter votre médecin traitant. La notion de proximité géographique entre également en compte dans la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie.
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Votre consultation sur Livi est remboursable dans deux cas :
- Vous consultez votre médecin traitant sur Livi : votre téléconsultation peut alors être remboursée par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
- Votre médecin traitant n’est pas disponible, en présentiel ou sur Livi, et vous consultez un médecin sur Livi.
Le remboursement de votre consultation Livi est alors le même que pour une consultation en cabinet ; la part de l’Assurance Maladie ne vous est pas facturée ; vous ne réglez que la part complémentaire, qui pourra être remboursée par votre mutuelle. Pour savoir si vous êtes éligible au remboursement, rendez-vous sur l’application Livi !
MEDADOM permet de bénéficier d’une téléconsultation remboursée dans les mêmes conditions qu’en cabinet, grâce à des médecins conventionnés secteur 1. En pharmacie, le tiers payant facilite l’accès aux soins sans avance de frais.
Les Taux de Remboursement
Dans le cas où votre consultation est remboursable par l'Assurance Maladie, les règles de remboursement de la téléconsultation sont les mêmes que celles de vos consultations habituelles.
- Vous n'êtes pas couvert(e) par la Sécurité Sociale ? Vous ne pouvez pas bénéficier de remboursement.
- Votre médecin traitant n'est pas disponible dans les délais compatibles avec votre état de santé ? L’assurance maladie rembourse 70% - Vous avancez les 30% restants (pris en charge par votre complémentaire si vous en avez une).
- Votre médecin traitant est disponible dans les délais compatibles avec votre état de santé ? L’assurance maladie ne prend pas en charge la téléconsultation.
- Vous n’avez pas de médecin traitant ? L’assurance maladie rembourse 30% - Vous payez les 70% restants (30% pouvant être pris en charge par votre complémentaire si vous en avez une).
A noter que le délai de votre remboursement dépendra de votre caisse d'Assurance Maladie, et l'application du remboursement dépend de votre territoire de résidence.
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Les assurés affiliés au régime local Alsace-Moselle bénéficient d’un remboursement à 90 % du tarif de convention, contre 70 % dans le régime général.
Tarifs et Paiement d'une Téléconsultation
Une téléconsultation coûte le même prix qu’une consultation traditionnelle, soit 30 euros pour un médecin généraliste de secteur 1. Le tarif d’un acte de téléconsultation moyen avec un médecin généraliste est de 25 euros TTC. Le prix peut varier en fonction de la convention de secteur du professionnel de santé. Les médecins en convention de secteur 1 facturent jusqu’à un maximum de 25€. L’Assurance maladie rembourse alors cette somme.
Le médecin téléconsultant est généralement équipé d’un système de télépaiement qui permet au patient de procéder à un paiement en ligne à l’issue de la téléconsultation. Pour le paiement de la téléconsultation, les plateformes médicales vous demanderont bien souvent d’ajouter votre carte bleue. Vous aurez alors une préautorisation bancaire qui sera prélevée sur votre compte avant le début de la consultation vidéo (afin d’assurer un paiement au professionnel de santé), puis ce dernier vous facturera à la fin de la consultation. Le règlement de la téléconsultation s’effectue donc comme tout paiement en ligne, via sa carte bleue.
Le médecin téléconsultant réalise alors une feuille de soin électronique qui sera transmise immédiatement à votre caisse d’assurance maladie. Si la feuille de soin est en format papier, votre médecin vous l’enverra par la poste et vous pourrez ainsi l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie pour obtenir un remboursement. À noter que pendant la consultation en ligne, le praticien devrait être amené à vous demander votre carte vitale afin de vous assurer un remboursement optimal. Pour effectuer la télétransmission, il aura besoin de vos informations de santé présentes sur votre carte vitale (notamment votre numéro de sécurité sociale).
Dans la plupart des cas, MEDADOM applique le tiers payant. Cela veut dire que deux tiers du prix de la téléconsultation sont pris en charge immédiatement par l’Assurance Maladie. Il ne vous reste alors à régler que le dernier tiers, appelé ticket modérateur. Une fois la consultation effectuée, MEDADOM se charge de la télétransmission automatique de l’acte médical à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cela permet un traitement rapide de votre dossier. Ce fonctionnement permet donc au patient de limiter son avance de frais tout en bénéficiant d’un remboursement complet à condition d’être bien couvert par une complémentaire santé.
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| Situation | Remboursement Assurance Maladie | Reste à charge |
|---|---|---|
| Médecin traitant disponible | 70% | 30% (éventuellement pris en charge par la complémentaire santé) |
| Médecin traitant non disponible | 70% | 30% (éventuellement pris en charge par la complémentaire santé) |
| Pas de médecin traitant | 30% | 70% (30% pouvant être pris en charge par la complémentaire santé) |
| Régime Alsace-Moselle | 90% | 10% (éventuellement pris en charge par la complémentaire santé) |
Téléconsultation : prise en charge et remboursement
Spécificités des Plateformes de Téléconsultation
MEDADOM propose un accès à un médecin généraliste 7j/7, de 6h à 23h, sans rendez-vous, via une application mobile ou directement en pharmacie. Sur l’application MEDADOM (mobile ou web) : il n’est pas possible de signaler ces droits avant la consultation. En résumé, les assurés bénéficiant de régimes spéciaux ou de protections sociales renforcées peuvent, selon le canal utilisé (borne ou application), éviter l’avance de frais ou être remboursés rapidement après envoi de justificatifs.
Les plateformes de téléconsultation, bien que généralement assez facile d’utilisation, restent des produits digitaux pas toujours accessibles pour des personnes en rupture numérique. La téléconsultation assistée est identique à la téléconsultation classique, sauf qu’un aide-soignant (infirmière, pharmacien…) viendra vous aidez lors de la mise en contact entre vous et votre médecin.
Téléconsultation et Arrêts de Travail
Ce changement s’applique à tous les arrêts établis en première intention lors d’une téléconsultation (hors renouvellement initié en présentiel). Cette évolution vise à encadrer l’usage de la téléconsultation pour les arrêts maladie, en réservant les indemnités journalières aux situations évaluées en présentiel.
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