À l'heure d'internet et de la mondialisation, il est devenu facile de commander du matériel à l'étranger. Cependant, il est crucial de comprendre les implications des frais de douane, surtout lorsque vous utilisez des services comme TNT pour vos importations.
Qu'est-ce que les Frais de Douane ?
Lorsque le produit que vous souhaitez commander est acheminé d'un pays hors de l'Union Européenne (UE), des règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France. Si un colis est expédié depuis un pays hors de l’Union européenne, il s’agit d’une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières.
Ces règles incluent des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane). Vérifiez bien le pays d’expédition du produit que vous souhaitez acheter. Il est donc essentiel de vérifier le pays d'expédition du produit que vous souhaitez acheter.
TVA et Droits de Douane : Ce qu'il Faut Savoir
La TVA s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l’Union européenne sont désormais soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. Ainsi, l’ancienne exemption de la TVA sur l’importation de marchandises d’une valeur n’excédant pas 22 euros a été supprimée au 1er juillet 2021.
Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros. La TVA est appliquée dès le premier Euro. Il n’y a pas de franchise de TVA. Le taux de TVA est appliqué à la valeur totale du colis (frais de port et assurance compris) additionné aux droits de douane.
Le droit de douane est une taxe européenne appliquée aux marchandises entrant dans l’UE. Un calcul de droit de douane s’applique alors si la valeur des marchandises de votre colis dépasse la franchise de 150€. Vous aurez besoin de connaître le code produit de vos articles pour trouver le taux applicable. Le code TARIC des articles me renvoie à un taux de 3.7%. Celui-ci est appliqué sur la valeur totale du colis, frais de port compris.
Attention : l’achat de tabacs et de cigarettes sur Internet est interdit, quel que soit le lieu d’implantation du site. Certaines marchandises sont totalement interdites à la vente en ligne, notamment les articles de pédopornographie, les contrefaçons ou le tabac.
Les Frais de Dédouanement TNT : De Quoi Parle-t-on ?
Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise. Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations.
Ces honoraires peuvent vous être réclamés avant, lors ou après la livraison (envoi a posteriori d'une facture par le transporteur). Le transporteur facture des frais administratifs liés aux opérations de dédouanement qu’il réalise lui-même. Pour accélérer la livraison, les sociétés de transport avancent le paiement des taxes et vous les refacturent à la livraison en y ajoutant des honoraires (frais administratifs ou frais de dossier). Sans cela, vos colis resteraient bloqués en douane jusqu’au paiement des taxes.
Ces formalités sont généralement réalisées pour votre compte par le transporteur assurant l’acheminement de votre colis. Le transporteur agit pour votre compte.
Les frais administratifs sont généralement forfaitaires et peuvent donc peser lourd sur les colis de faible valeur. Lorsque le jeu n'en vaut pas la chandelle, les transporteurs laissent passer le colis sans le déclarer. En effet, si la valeur des marchandises est très faible alors procéder au dédouanement engendre des frais administratifs forfaitaires dont le montant devient trop important au regard du contenu du colis. Pour cette raison, les envois de très faible valeur passent parfois sans déclaration en douane.
Attention des frais supplémentaires, souvent appelés frais de douane, peuvent être appliqués par le transporteur. Il s'agit d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte.
IOSS : Simplification de la TVA pour les Achats en Ligne
Depuis le 1er juillet 2021 l'importation de ces marchandises doit être déclarée auprès de la douane de manière électronique. Il s'agit d'un guichet électronique unique de collecte de la TVA à l'attention des vendeurs en ligne. Si votre vendeur ou la plateforme de vente en ligne est inscrit à l’IOSS, vous payez la TVA lors de votre achat en ligne et vous avez ainsi la garantie que la TVA ne vous sera pas réclamée à l’arrivée.
Que Faire en Cas de Contrôle Douanier ?
Oui, la douane peut décider de contrôler votre colis. Le contrôle peut porter sur la nature de la marchandise contenue dans le colis. En cas de contrôle douanier, la société privée en charge du transport est informée et remet le colis à la douane le temps des vérifications. Un colis situé « en zone douane » n’est pas nécessairement en contrôle.
Comment Acheter en Ligne en Toute Sécurité ?
- Vérifiez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site pour vérifier les frais supplémentaires pouvant vous être appliqués.
- Vérifiez le délai d’acheminement annoncé.
Gestion des Factures et Paiements chez TNT
Les factures relatives aux Frais de transport et autres Frais connexes sont en principe payables sans retenue ni compensation, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Pour certains pays, des conditions de paiements différentes peuvent s'appliquer ; de plus amples informations sont disponibles sur simple demande. Les factures pour droits de douane, taxes et autres Frais connexes sont payables à compter de la réception. Nonobstant, TNT se réserve le droit d'exiger le paiement de tous Frais par anticipation. En principe, TNT facturera tous les Envois mensuellement à terme échu à compter de la date de ramassage, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, TNT se réserve le droit d'appliquer une majoration, des intérêts et des frais administratifs pour ledit retard de paiement. Si un paiement doit être effectué au moyen de frais prélevés sur un Compte TNT, la partie qui initie l'Envoi doit saisir un Numéro de compte TNT actuel et valide sur le Bordereau pour que TNT accepte l'Envoi.
Les litiges relatifs aux factures doivent être notifiés par l'Expéditeur ou le Destinataire respectivement à TNT au plus tard (a) 30 jours à compter de la date de facture ou (b) à la date d'échéance de la facture, la dernière de ces dates prévalant.
Si TNT verse des droits de douane, des taxes ou d’autres frais à une autorité douanière pour le compte du débiteur, le débiteur se verra facturer des frais pour services de dédouanement basés sur un tarif fixe ou sur un pourcentage du montant total déboursé (le montant le plus élevé prévalant). TNT n’est pas tenue d’avancer le paiement des droits de douane, taxes et autres Frais connexes et peut exiger de la part de l’Expéditeur ou du Destinataire de payer à TNT ces droits de douane, taxes et autres Frais connexes d’avance. Le Destinataire prendra en charge ces droits de douane et taxes sauf si TNT en décide autrement.
Vous souhaitez nous contacter pour le réglement de votre facture ? Pour utiliser de manière optimale nos services (Cliquez Envoyez, paiement des factures en ligne...), nous vous invitons à mettre à jour régulièrement votre navigateur web. Les navigateurs internet obsolètes peuvent présenter des failles de sécurité et empêcher l'affichage de certains fonctionnalités comme celui des pages de paiement. Le site www.tnt.fr a été développé pour répondre aux dernières évolutions des navigateurs web et garantir la sécurité des données personnelles.
Conseils pour une Facture Commerciale Complète
Lors de l'expédition de marchandises à l'international, les formalités douanières peuvent causer des retards. Pour que les formalités douanières se déroulent sans encombres, des documents doivent être fournis. Les autorités douanières ont par exemple besoin des factures commerciales, complètes et sans erreurs, pour évaluer les taxes et les droits de douane.
Pour un dédouanement sans encombres, il est essentiel de fournir une facture complète et exacte. Les autorités douanières en ont besoin pour estimer les éventuels droits et taxes. Pour vous aider à créer votre facture commerciale, nous avons préparé un modèle facile à utiliser.
La description donne aux autorités douanières une indication claire du contenu de votre expédition. Elle doit expliquer la nature du contenu, sa composition et son usage (le cas échéant). Le Système harmonisé (codes SH) classe les marchandises de sorte que les autorités douanières connaissent les taxes, les droits et les contrôles qui peuvent s'appliquer. Même si le colis est un échantillon, un cadeau ou un retour, sa valeur est au moins égale aux coûts de production. La valeur indiquée doit être aussi précise que possible. Si les douanes remettent en question votre évaluation, cela pourrait causer des retards et des pénalités. Cela décrit le lieu où les marchandises sont fabriquées. Celui-ci peut être différent du pays d'où les marchandises sont expédiées. Dans certains cas, un certificat d'origine peut être exigé. Vous devez indiquer les conditions de vente (Incoterms) sur chaque facture commerciale. Les Incoterms® 2010 sont une norme mondialement reconnue et établie par la Chambre de commerce internationale. Si vous avez un contrat de vente, celui-ci spécifie les Incoterms. Si vous n'avez pas de contrat de vente, vous devez choisir l'un des Incoterms qui s'applique à vos expéditions pour un transport terrestre ou aérien.
Une facture commerciale complète est essentielle si vous souhaitez que le dédouanement se passe sans encombres. Les douanes doivent généralement vérifier l'origine et la destination de votre expédition.
Restrictions et Marchandises Interdites
TNT se réserve le droit de refuser, de retenir, d’annuler, de retarder ou de retourner un Envoi à tout moment si la loi l’exige (notamment les lois et réglementations relatives aux contrôles à l’exportation, aux sanctions et à la douane), et/ou si TNT considère que ledit Envoi serait susceptible d’endommager ou de retarder d’autres Envois ou marchandises, de causer un dommage corporel, lorsque son transport est interdit par la loi ou contrevient à une quelconque stipulation des présentes Conditions ; lorsque le Compte TNT de la personne ou de l’entité responsable du paiement n’offre pas de garanties satisfaisantes de solvabilité ; que le volume ou le type d’Envoi diverge de façon importante par rapport à ce qui a été indiqué initialement par l’Expéditeur à TNT ; ou pour tout autre motif.
TNT décline toute responsabilité pour les Envois de Marchandises prohibées quelle que soit la manière dont ils ont été acceptés (y compris l'acceptation par erreur ou si TNT en avait été avisée). TNT se réserve le droit de refuser des Colis du fait de ces restrictions ou pour des raisons de sécurité. TNT dispose du droit de facturer des frais administratifs au titre des Colis refusés et, le cas échéant, des frais de retour des marchandises à l’Expéditeur.
TNT n’assure pas le transport des Envois en infraction avec les lois relatives aux contrôles à l’exportation. L’Expéditeur est responsable de la conformité de l’Envoi - ce qu’il garantit - avec toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, de manière non limitative, avec la Réglementation douanière américaine à l’exportation, la Réglementation américaine sur le commerce international des armes, la Réglementation américaine sur le contrôle des biens étrangers, de même qu’avec les lois et réglementations officielles relatives aux exportations appliquées par tout pays par lequel transite l’Envoi. Il incombe à l'Expéditeur de déterminer, à ses frais, les permis et licences d'exportation requis pour un Envoi, de les obtenir et de s'assurer que le Destinataire dispose de toutes les autorisations nécessaires en vertu des lois et réglementations applicables dans les pays d'origine, de destination, ainsi que de toute juridiction compétente sur les marchandises.
TNT ne saurait assumer une quelconque responsabilité à l’égard de l’Expéditeur ou de toute autre personne en cas de perte ou de dépenses - notamment en cas d’amendes, de pénalités et/ou de saisie ou de destruction de l’Envoi - si l’Expéditeur ne respecte pas les lois, règles ou réglementations relatives aux contrôles à l’exportation, aux sanctions ou à la douane, ou causées par des mesures adoptées par TNT pour respecter les lois et réglementations applicables.
Marchandises Dangereuses
Les « Marchandises dangereuses » sont des produits qui, lors de leur transport, peuvent présenter un danger quelconque pour les êtres humains, les animaux, l’environnement ou le transporteur. Sauf dans les circonstances visées dans la présente Section, TNT n'exécute pas de services qui concernent les marchandises dangereuses. TNT peut, à sa discrétion, accepter certaines marchandises dangereuses spécifiques, mais uniquement après que TNT et l'Expéditeur/le Destinataire se soient accordés quant aux exigences spécifiques relatives aux marchandises dangereuses .
Des frais supplémentaires sont applicables aux Envois contenant des marchandises dangereuses. Tous les Colis contenant des marchandises dangereuses doivent être conformes avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OACI et les Réglementations s'appliquant au transport des marchandises dangereuses de l'IATA.
Les Expéditeurs bénéficiant du statut de client approuvé sont responsables de l'identification, de la classification, de l'emballage, du marquage, de l'étiquetage et du remplissage de la documentation relative aux Envois de marchandises dangereuses, conformément aux traités, lois et réglementations internationaux applicables. L'Expéditeur est également tenu de s'assurer que le Destinataire se conforme à l'ensemble des traités, lois et réglementations applicables. Chaque Envoi doit être accompagné de la documentation appropriée relative au...
Comment remplir les informations douanières sur Lazr | Tutoriel étape par étape
En résumé, bien comprendre les frais de douane et les procédures de dédouanement avec TNT est essentiel pour éviter les surprises et gérer efficacement vos importations. Une bonne préparation et une connaissance des réglementations en vigueur vous permettront d'optimiser vos coûts et d'assurer une livraison sans encombre.