Le Master 2 Droit Notarial est une formation de haut niveau destinée à ceux qui aspirent à une carrière dans le notariat en France. Ce programme, accessible après un Master 1 en droit, vise à former les futurs notaires en leur fournissant une solide formation juridique fondamentale et un savoir-faire professionnel.
Présentation Générale
Cette formation permet d’appréhender les principes fondamentaux du droit nécessaires à la pratique notariale, de maîtriser le raisonnement juridique et d’acquérir une spécialisation adaptée à la profession de notaire. La mention combine des enseignements généralistes avec des approches méthodologiques innovantes et des enseignements plus spécialisés, notamment en Master 2, permettant ainsi aux étudiants de se préparer au Diplôme d’enseignement supérieur du notariat.
L’obtention du Master mention Droit notarial à l’issue de la 2ème année de Master confère aux étudiants les prérequis permettant d’accéder de plein droit aux études supérieures notariales en vue de l’obtention du DESN (Diplôme d’études supérieures de notariat), tel que régi par le décret du 7 octobre 2022 et l’arrêté du 5 juillet 2023.
Objectifs de la Formation
Le Master 2 Droit notarial a pour objet l'acquisition d'une solide formation juridique fondamentale dans les matières faisant l'objet de l'activité des notaires, et d'un savoir-faire professionnel.
Les principaux objectifs de cette formation sont :- Approfondir les compétences théoriques et pratiques permettant d’appréhender les principales problématiques notariales, classiques ou innovantes.
- Sensibiliser au développement des aspects internationaux des dossiers.
- Développer des compétences techniques en économie et gestion, permettant de prendre la mesure de l’exercice de l’activité future au sein de l’entreprise qu’est devenue l’étude notariale.
- Satisfaire au cahier des charges du Master Droit notarial, tel qu’annexé à l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif au DESN, permettant aux étudiants titulaires du Master d’accéder de plein droit aux études supérieures de notariat.
- Proposer une initiation à la recherche et par la recherche, permettant de préparer les étudiantes et les étudiants aux exercices du mémoire et du rapport de stage, requis pour clôturer l’ensemble du cursus notarial en vue de l’obtention du DESN.
- Développer des liens très forts avec le monde professionnel et les réseaux d'anciens, à travers un esprit de promotion à l'origine de nombreuses actions associatives.
Comment devenir notaire ? (études, diplôme supérieur du notariat, cursus, stages, alternance)
Programme de la Formation
La formation, répartie sur deux semestres, aborde de façon approfondie les matières juridiques indispensables à l'exercice des activités notariales :
Lire aussi: Tour de France : accord de diffusion prolongé
- Droit du patrimoine (droit de l'immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété ; droit patrimonial de la famille).
- Droit de l'urbanisme, de l'environnement et droit rural.
- Droit des actes courants, du crédit et du recouvrement.
- Fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions patrimoniales.
- UE Droit civil notarial famille, personnes et patrimoine crédits : 7Droit patrimonial de la famille approfondiDroit des biens, de la prop. rurale et de la pub.
La formation, répartie sur deux semestres, comprend 322 heures de cours magistraux et 53 heures de travaux-dirigés, ainsi qu’un stage d’une durée minimale de 8 semaines et la rédaction d’un mémoire.
En continuité avec la première année, il offre également aux étudiants une importante ouverture européenne et internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit international privé, stage à l'étranger etc.).
Méthodes Pédagogiques
La formation a lieu sous forme de cours et de travaux dirigés. Dans les matières fondamentales, l'intervention conjointe d'un universitaire et d'un notaire permet d'allier une approche théorique et pratique. A travers la réalisation d'études de cas, par le biais de l'UE de Pratique professionnelle, la formation développe l'aptitude à l'analyse de dossier et l'apprentissage de la rédaction d'actes notariés. L'accent est mis sur l'acquisition des savoir-faire professionnels.
Conditions d'Admission
Ouvert aux étudiants titulaires d'un master 1 de droit notarial, le master 2 droit notarial vise à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire.
Les étudiants devront être titulaires d'une première année de Master de Droit. Toutefois, la candidature d'étudiants diplômés d'autres types masters est envisageable si leur formation correspond aux prérequis nécessaires à ce diplôme. L'essentiel est qu'ils disposent d'une formation de base dans les matières juridiques liées aux droits privé.
Lire aussi: Voyage artistique : Le Grand Échiquier
Pour candidater en Master 2 Droit notarial, les étudiants doivent déposer un dossier de candidature (lettre de motivation, attestation de crédits, relevé de notes et descriptif des matières acquises). L'entrée se fait après étude des UE capitalisées par l'équipe pédagogique. Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de validation d'acquis de l'expérience professionnelle (VAE, VAP..).
Accessibilité
Si vous rencontrez des difficultés liées à une maladie, à un handicap permanent ou passager, l’Espace Handicap, en collaboration avec le Service de santé étudiante et l’association partenaire Handisup, vous aide à préparer votre rentrée et l’aménagement de vos études et vous accompagne tout au long de votre cursus.
Débouchés Professionnels
Les titulaires du Master 2 Droit notarial peuvent également exercer directement une activité professionnelle en qualité de collaborateur d'étude notariale. Ils peuvent, en outre, exercer leur activité au sein d'agences immobilières, de cabinets de gestion de patrimoine, de services immobiliers d'établissements bancaires, de compagnies d'assurance...
Certains étudiants peuvent prolonger leur formation par un doctorat en Droit.
Grâce à une convention signée le 22 décembre 2023 entre l’Université Paris-Saclay et l’Institut national des formations notariales (INFN), l'obtention du master de droit notarial permet une inscription directe à l'INFN.
Lire aussi: Yo-kai Watch Blasters 2 : Détails
En intégrant ce Master, vous rejoignez également l’Université PSL. Classée parmi les 50 premières universités mondiales (THE, QS), PSL offre des formations graduées d’excellence, aux niveaux Master et Doctorat, qui s’appuient sur les forces scientifiques de tous ses établissements-composantes. Plusieurs cours et outils sont proposés aux étudiantes et étudiants de Master, quelle que soit leur spécialisation.
Tableau Récapitulatif du Programme
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Niveau d'études visé | BAC +5 |
| Composante | UFR Droit, Economie, Science Politique |
| Langue(s) d'enseignement | Français |
| Objectifs | Application du droit notarial, adaptation aux besoins du client, rédaction d'actes, analyse de la législation. |
| Débouchés | Notaire, collaborateur d'étude notariale, agences immobilières, cabinets de gestion de patrimoine. |